• CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au catalogue de la boutique électronique de Joël Jeulin (COLLECTION ET VIN PASSION) suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat. Le retour par mail de votre bon de commande signé, constitue la confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec Joël Jeulin (COLLECTION ET VIN PASSION) pour les produits que vous aurez sélectionnés sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.

NB : photos des articles proposés non contracturelles.

Article 1 : Mentions légales

Nom de domaine: joeljeulin.fr
Raison Sociale : Collection et vin passion
Objet : Commerce en ligne de boissons alcoolisées et accessoires autour du vin
Propriétaire : Joël Jeulin
Adresse : Collection et vin passion, 87 rue de Clessant, 38530 CHAPAREILLAN
Adresse électronique : émotions@joeljeulin.fr

Portable  : 06 47 72 08 98
RCS : GRENOBLE B 811 145 325. SIRET : 81114532500015
N° de TVA : FR91811145325
Code NAF : 4634Z
SASU au capital de 10000€
Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire soit d’en faire la demande via, entre autres, la boîte de dialogue de notre site.
Collection et vin passion est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du site et de son contenu. La création de liens hypertextes vers son site est soumise à l’approbation préalable écrite de Collection et vin passion.

Article 2 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent exclusivement à la vente de boissons alcoolisées et accessoires autour du vin de Joël Jeulin (Collection et vin passion), sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur le bas de la page d’accueil du site Internet de Joël Jeulin. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur “Conditions Générales de Vente” (ci après désignées C.G.D.V.)   pour connaître les conditions de sa commande avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion de l’acheteur à ces C.G.D.V. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
Ni “Collection et vin passion”, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Article 3 : Service client

Vous pouvez me joindre de 8h à 18h du lundi au vendredi par téléphone au 04 76 72 78 89  ou par e-mail à l’adresse: emotions@joeljeulin.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Collection et vin passion, 87 rue de Clessant, 38530 CHAPAREILLAN
Ou téléphone mobile 06 47 72 08 98
Réponse sous huit jours ouvrés maximum mais délai habituel de moins de 24h

Article 4 : Disponibilité

Si votre commande ne peut être honorée en quantité suffisante, vous serez averti par e-mail dans les 24h.

Article 5 : Quantités

Tous les produits sont disponibles à l’unité et il vous est possible de panacher votre commande.

Article 6 : Prix

Tous les prix seront indiqués en euros, T.T.C. et hors frais de port. Une facture sera incluse dans le colis sauf si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation (notamment pour des cadeaux). La facture sera ainsi envoyée par courrier à l’adresse de facturation. Les prix valables sont les prix affichés en ligne.

Article 7 : Frais de port

La commande peut être retirée à la société située à Chapareillan (Isère) gratuitement.

Pour les commandes inférieures ou égale à 12 bouteilles, nous expédions sur la France métropolitaine, Andorre et Monaco en Colissimo Suivi Recommandé (sauf DOM-TOM).

  • Pour des commandes de plus de 12 bouteilles pour la France Métropolitaine , veuillez prendre contact avec le service client pour une personnalisation de vos frais de port. (Transport par TNT ou GLS)

TARIFS COLISSIMO SUIVI RECOMMANDE vers la France, Monaco et Andorre.

   Assurance  50 EUR 200 EUR 400 EUR 600 EUR 800 EUR
  1 Bouteille     9,90 €    12,00 €    13,50 €    15,00 €    16,50 €
  2 Bouteilles    14,00 €    16,00 €    17,50 €    19,00 €    20,50 €
  3 Bouteilles    16,00 €    18,00 €    19,50 €    21,00 €    22,50 €
  4 Bouteilles    18,00 €    20,00 €    21,50 €    23,00 €    24,50 €
  5 Bouteilles    20,00 €    22,00 €    23,50 €    25,00 €    26,50 €
  6 Bouteilles    22,00 €    24,00 €    25,50 €    27,00 €    28,50 €
  7 Bouteilles     NON    26,00 €    28,00 €    30,00 €    32,00 €
  8 Bouteilles     NON    28,00 €    30,00 €    32,00 €    34,00 €
  9 Bouteilles     NON    29,90 €    31,90 €    33,90 €    35,90 €
 10 Bouteilles     NON    29,90 €      31,90 €    33,90 €    35,90 €
 11 Bouteilles     NON    29,90 €    31,90 €    33,90 €    35,90 €
 12 Bouteilles     NON    29,90 €    31,90 €    33,90 €    35,90 €

Pour les commandes inférieures ou égale à 6 bouteilles, nous expédions vers l’Union Européenne et la Suisse  en Colissimo Suivi Recommandé.

  • Pour des commandes de plus de 6 bouteilles vers l’Union Européenne et la Suisse, veuillez prendre contact avec le service client pour une personnalisation de vos frais de port. (Transport par GLS)

TARIFS COLISSIMO SUIVI RECOMMANDE vers l’ Union Européenne et la Suisse.

   Assurance    150 EUR    300 EUR     450 EUR
  1 Bouteille    19,50 €    21,00 €    22,50 €
  2 Bouteilles    23,00 €    25,00 €    27,00 €
  3 Bouteilles    25,00 €    27,00 €    29,00 €
  4 Bouteilles    29,00 €    31,00 €    33,00 €
  5 Bouteilles    31,00 €    33,00 €    35,00 €
  6 Bouteilles    33,00 €    35,00 €    37,00 €

Pour les commandes inférieures ou égale à 3 bouteilles, nous expédions vers la Zone Asie et le Japon  en Colissimo Suivi Recommandé.

  • Pas d’expédition de commandes de plus de 3 bouteilles vers la Zone Asie et le Japon. (frais de transport rédhibitoire)

TARIFS COLISSIMO SUIVI RECOMMANDE vers la Zone Asie et le Japon.

   Assurance    150 EUR    300 EUR     450 EUR
  1 Bouteille    39,50 €    41,50 €    43,50 €
  2 Bouteilles    47,50 €    49,50 €    51,50 €
  3 Bouteilles    49,50 €    51,50 €    53,50 €

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de quinze (15) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le client en serait informé au plus tôt. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement. Les délais (donnés à titre indicatif) sont de 2/3 jours ouvrés en Colissimo Suivi France.
Pour l’International, délais variables en fonction des pays (comptez 3/5 jours pour les pays de l’UE).

Article 8 : Paiement

La commande est payable en totalité à “Collection et vin passion” dès l’accusé reception par mail de votre bon de commande, selon un des modes de règlement suivants :

  • Par chèque bancaire

Envoyez-nous un chèque à l’ordre de “COLLECTION ET VIN PASSION “, en rappelant votre référence, à l’adresse suivante

COLLECTION ET VIN PASSION
87, rue de Clessant
38530 CHAPAREILLAN

  • Par virement

IBAN :  FR76 1009 6182 2200 0586 5960 135
BIC : CMCIFRPP

Attention : les frais bancaires de virement restent à votre charge.

  • Par Paypal

Adresse e-mail de paiement : collectionetvinpassion@orange.fr

Article 9 : Transport et responsabilité

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. A la réception des colis, vous devez vous assurer du bon état des marchandises.
QUE FAIRE EN CAS DE COLIS ENDOMMAGÉ ?
Si vous constatez une détérioration du colis lors de la livraison, ouvrez le colis avec le facteur ou le livreur et émettez des réserves directement à côté de votre signature confirmant la réception. N’hésitez pas à accepter le colis, il n’y a souvent qu’une ou deux bouteilles endommagées. Tout autre mode de contestation n’a pas de valeur juridique.
Veuillez prendre, ensuite, impérativement contact avec le service client de “Collection et vin passion “, par téléphone ou par e-mail, au maximum dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Article 10 : Retour des produits

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, vous disposez de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du colis par le client. Lorsque ce délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour plus d’information, consultez le site de la FEVAD, Fédération des entreprises de vente à distance www.fevad.com. Les produits doivent être en bon état, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture originale. Votre achat vous sera alors remboursé par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du colis par Collection et vin passion.
Collection et vin passion ne prendra en charge les frais de retour qu’en cas d’erreur de nos services. Dans ce cas, veuillez contacter le service client et nous vous indiquerons la marche à suivre.

Aricle 11 : Réserve de propriété

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, “Collection et vin passion” reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 12 : Règlement des litiges

Si aucune solution amiable n’a pu être négociée avec le service client, le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Article 13 : Suivi des commandes

Vous pouvez prendre contact avec le service client pour suivre l’évolution de votre commande.

Article 14 : Protection des mineurs

Vous certifiez, en remplissant le bon de commande, avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Nous nous interdisons la vente de nos produits aux personnes mineures.